La taxe professionnelle est un impôt qui concerne les entreprises et certaines personnes exerçant une activité professionnelle en France. Cet article vise à définir cette taxe, son mode de calcul ainsi que ses principales caractéristiques.
Fonctionnement et objet de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle, aujourd’hui considérée comme obsolète, a été remplacée en 2010 par la Contribution Économique Territoriale (CET). La CET se compose de deux volets distincts : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Chaque entreprise doit acquitter cette contribution, dont le montant varie en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise et de la valeur locative de ses biens immobiliers.
Pourquoi était-elle perçue ?
Avant sa suppression, la taxe professionnelle était destinée à financer les dépenses publiques locales, et notamment celles des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans lesquels étaient situés les établissements professionnels assujettis. Les sommes ainsi collectées permettaient de participer au financement des services publics locaux, tels que la voirie, les équipements culturels ou encore les écoles maternelles et élémentaires.
Les modalités de calcul de la taxe professionnelle
Le montant de la taxe professionnelle se calculait principalement sur la base de la valeur locative des immobilisations corporelles affectées à l’activité professionnelle. Cette valeur locative était ensuite multipliée par un taux fixé chaque année par les collectivités locales concernées. Le résultat ainsi obtenu constituait le montant de la taxe professionnelle dû par l’entreprise.
Quelles étaient les exonérations possibles ?
Certaines entreprises pouvaient bénéficier d’exonérations temporaires ou permanentes de la taxe professionnelle. Les jeunes entreprises innovantes (JEI), par exemple, étaient totalement exonérées pendant les sept premières années de leur existence. De même, les entreprises implantées dans certaines zones spécifiques, telles que les Zones Franches Urbaines (ZFU) ou les zones rurales de revitalisation (ZRR), pouvaient également prétendre à une exonération de cet impôt selon des conditions prévues par la loi.
La suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences pour les entreprises
Comme mentionné précédemment, la taxe professionnelle a été supprimée en 2010 et remplacée par la CET. La réforme avait pour principal objectif de favoriser la compétitivité des entreprises françaises et d’alléger leurs charges fiscales. Ainsi, les nouvelles modalités de calcul ont permis de diminuer globalement la contribution des entreprises au financement des dépenses publiques locales.
La création de la Contribution Économique Territoriale (CET)
La Contribution Économique Territoriale est désormais perçue auprès des entreprises et dispose de deux volets. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers occupés par l’entreprise, tandis que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est établie en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Cette dernière est déterminante pour le calcul du taux global d’imposition et varie selon les tranches de chiffre d’affaires réalisé.
En résumé, la taxe professionnelle était un impôt local qui concernait les entreprises françaises jusqu’en 2010. Elle a été remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET), composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cette réforme a permis de diminuer le poids de la fiscalité locale pour les entreprises tout en maintenant leur contribution au financement des dépenses publiques territoriales.